ARTICLE 1 - PRIX
1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises ( horsparticipation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
1.2- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3- 3F SYSTEMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrementdes commandes, sous réserve de disponibilité.
1.4- Les produits demeurent la propriété de 3F SYSTEMS jusqu'au complet paiement duprix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
SurInternet : www.3fsystems.fr
Vous pouvez également commander en magasin.
*Par téléphone au 01 48 25 61 31 . Le lundi de 10h à 13h et de 14h à 19h du mardi au vendredi de 10h à 13 h et de 14h à 19h le samedi de 10h30 à 18h.
·Horaires points de vente et retrait : Le lundi de 10h à 13h et de 14h à 19h du mardi au vendredi de 10h à 13 h et de 14h à 19h le samedi de 10h30 à 18h. AU 51 ROUTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et ferontl'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plustard au moment de la livraison. 3F SYSTEMS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Généralesde Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 3F SYSTEMS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre 3F SYSTEMS et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site,dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies par 3F SYSTEMS après la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuventexceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pourle paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de 3F SYSTEMS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours àcompter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont à retirer 48 à 72 heures ouvrés après commande (dimanche exclu) contre règlement à l'adresse de 3F SYSTEMS au 51 Route de la Reine 92100 Boulogne Billancourt . Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. 3F SYSTEMS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. 3F SYSTEMS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement de ses fournisseurs. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard au delà de 20 jours, un mail vous sera adressé.
Encas de paiement par carte bancaire , les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison ( 48 à 72 heures ouvrés) pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de paiement par chèque bancaire ou virement, la livraison s'éffectue après encaissement éffectif (environ 10 jours)L'adresse de livraison dans ous les cas sera celle fournie lors de la procédure de passation de commande. L'émargement du bon de livraison collissimo fera foi de livraison.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, CB,
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande ou à l'immédiat pour un enlèvement sur place.
-soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à 3F SYSTEMS 51 ROUTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
- Soit par virement bancaire :
Banque : LCL
Code banque : 30002
Code guichet : 00658
N° de compte : 5525L
Clé RIB : 76
IBAN : FR67 3000 2006 5800 0000 5525L
BIC : CRLYFRPP
- Différé selon accord de la société 3F SYSTEMS.
Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra êtredébitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de votre commande.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nousavons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcél'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens depaiement.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1–En tant que particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Sauf en cas d'enlèvement sur place qui n'ouvrent droit qu'à un avoir.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à 3F SYSTEMS , 51 ROUTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine avec tout son contenu.
Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leurenveloppe scellée intacte. Et accompagné d’une copie de la facture.
8.2- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Clientne sont pas repris.
ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, vous faire un avoir ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bienvouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. 3F SYSTEMS procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale constructeur notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réceptiondes produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de 3F SYSTEMS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE
Pourtoute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:
tél: 01 48 25 61 31
fax : 01 48 25 61 50
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1- Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site 3F SYSTEMS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriétéintellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de
12.2- Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droitsd'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusionspubliques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente deces produits et 3F SYSTEMS ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. Toutes les marques citées sur le site de 3F SYSTEMS restent la proprété de leur constructeur.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
Lesproduits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de 3F SYSTEMS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législationdu pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'untitre...).
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vousreporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiquesprécises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignementscomplémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sareprésentation et/ou les conditions de la vente, 3F SYSTEMS ne saurait voir saresponsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de 3fsystems.fr,celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. 3F SYSTEMS n'encourra aucune responsabilité pourtous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte deprofit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Leprésent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
3F SYSTEMS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pourle traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser lacommunication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients 3F SYSTEMS ,notamment par les lettres d'informations de 3F SYSTEMS aux quelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de voscentres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur 3fsystems .fr à partir de certains sites partenaires de 3F SYSTEMS et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées àceux-ci.
Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker,nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vousne le souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous. Enconséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux donnéespersonnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
Service clientèle
Adresse : 3F SYSTEMS 51 ROUTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
ARTICLE 16 – EXCLUSIONS
Toute installation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de pleindroit la responsabilité contractuelle de la société 3F SYSTEMS pour le maintien de lagarantie.
De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou piècesdétachées devront subir une vérification par notre service technique ou par le constructeur.
Direction générale
/ Jean Bernard FANSI
Nos commerciaux et techniciens sont à votre écoute au : 01 48 25 61 31 ou 01 48 25 67 57
* Emile MATTA
* Marie Solange FANSI
* Jean Bernard FANSI
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